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Procureur/psychiatre : quelles collaborations ? Quelles attentes ? - 08/11/14

Doi : 10.1016/j.eurpsy.2014.09.122 
R. Sanesi
 Tribunal de Grande Instance, Laval, France 

Résumé

Le magistrat recherche de plus en plus l’éclairage du psychiatre au cours d’un procès. De manière générale, pour les faits les plus graves dans la classification des infractions l’expertise est de droit. Le législateur a agrandi le champ d’intervention du psychiatre dans la scène judiciaire, notamment pour les infractions de violence sexuelle. Le magistrat du parquet a besoin d’une articulation parfaite entre la matérialité des faits et la personnalité de l’auteur. Le rôle du parquet n’est pas simplement de réunir les éléments matériels du crime ou du délit mais de procéder aussi par une orientation criminologique à l’étude de la personnalité de l’auteur.

Pourquoi ? :

– comprendre la genèse du passage à l’acte, sa spécificité, le délaissement d’enfant ;

– comprendre le vide de l’oubli normatif d’un individu apparemment inséré dans la société qui va soudainement se marginaliser.

Comprendre la distinction dans le cadre de comportement sexuel entre une verbalisation et un raisonnement adapté en apparence toujours, et un comportement caché ou secret.

Assimiler l’impact des maladies mentales sur l’altération ou l’abolition du discernement.

Approcher le critère de dangerosité avec sa différence sur le plan psychiatrique ou sur le plan pénal :

– savoir si nous donnons le même sens à la terminologie rappel « à la loi » ; qu’est ce qu’un besoin de sanction pour le psychiatre ?

– cette expertise est-elle une démarche qui va stigmatiser un comportement ou participe-t-elle déjà à une démarche de soin ?

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Mots clés : Réquisitions, Rappels de loi, Abolition, Parquet, Garde à vue


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Vol 29 - N° 8S

P. 627 - novembre 2014 Retour au numéro
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